Conditions Générales de Vente Boutique Aquarienne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur la boutique en ligne du site Aquarienne

Aquarienne vous propose un large choix de bijoux et d’objets artisanaux en pierres gemmes ainsi que des produits de bien-être et de développement personnel.

LE CONTRAT SECURITE AQUARIENNE
Même si de plus en plus de personnes achètent en ligne, il est possible que vous ne soyez pas entièrement rassuré à l’idée d’effectuer vos achats sur Internet. Aquarienne souhaite attirer votre attention sur les Conditions Générales de Vente, qui composent votre contrat de vente pour les produits achetés via Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent vos droits et obligations, ainsi que ceux du site vendeur, garantissant le parfait déroulement et acheminement de votre commande.

Conditions générales de vente

CATALOGUE ELECTRONIQUE " Boutique Aquarienne "

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’Auto-Entrepreneuse Patricia DIEGHI, ci-après dénommée Aquarienne et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’Acheteur, souhaitant procéder à un achat par le biais du site www.aquarienne.net.

L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir autorisation de leur représentant légal préalablement toute commande.

Dans ces conditions, Aquarienne invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits ou services figurant sur ce catalogue.

Art. 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aquarienne et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.aquarienne.net, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aquarienne.

Aquarienne se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Art. 2 – Avertissement

Aquarienne fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude des informations données sur le site www.aquarienne.net, cependant ces informations sont communiquées à titre purement indicatif et n'engagent pas sa responsabilité.

Lesdites informations ne sauraient en aucun cas remplacer le diagnostic de votre médecin ou thérapeute ou se substituer à l’utilisation de médicaments qui vous auraient été prescrits. L’utilisation de ce site constitue une confirmation que vous avez lu et compris cette clause et que vous l’approuvez.

Art. 3 – Identification de l’auteure de l’offre

Auto-Entrepreneuse Patricia DIEGHI
Dénomination Sociale : Aquarienne
N°Siret : 521 786 723 00010
Siège social : 10, rue Victor Hugo – 83330 Le Beausset – France
Adresse électronique : aquarienne@hotmail.fr
Dispense d'immatriculation en application du l'article L123-1-1 du code du commerce TVA non applicable art 293B du CGI.

Art. 4 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les offres présentées sur la boutique en ligne Aquarienne sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service. En cas de rupture de stock, Aquarienne se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’Aquarienne, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.

Aquarienne présente les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits figurant sur le site www.aquarienne.net, sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme. Ces photos sont donc non contractuelles.

Les indications de poids et de taille ne figurent qu'à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de certains produits.

Art. 5 – Tarifs

Les prix figurants sur le site www.aquarienne.net, sont entendus nets, en une seule devise (euro). La TVA est non applicable, suivant art. 293 B du CGI.

Aquarienne se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont garantis sept jours à partir du moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve du paiement total de la commande, frais de port compris dans les sept jours.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Les produits demeurent la propriété Aquarienne jusqu'au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Art. 6 – Zone géographique

Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine (Corse y compris); Andorre ; Belgique ; Luxembourg ; Monaco; Départements et collectivités d'Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine (Corse y compris); Andorre ; Belgique ; Luxembourg ; Monaco; Départements et collectivités d'Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Art. 7 – Commande

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier,
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Aquarienne confirmera par courrier électronique la commande passée par l’Acheteur, au plus tard au moment de la livraison.

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 8 ci-après.

Art. 8 – Satisfait ou remboursé / délai et modalités de rétractation

Aquarienne met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à chaque Acheteur. Cependant si un produit ne correspond pas à ses attentes, conformément à la législation (article L.121-16 du Code de la Consommation), l’Acheteur, (uniquement personne physique non professionnelle), bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable à Aquarienne par courrier électronique : aquarienne@hotmail.fr. Tout produit à rembourser devra être retourné à Aquarienne, aux frais de l’Acheteur, selon les modalités transmises par voie électronique.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi).

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, dès lors que l'Acheteur a exercé son droit dans le délai imparti, Aquarienne s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Cet Article n’est pas opposable à l’Acheteur professionnel.

Art. 9 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Toute commande, quelle qu’en soit l’origine, est payable en euros. Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire, PAYPAL, ou chèque français. Afin d'accélérer le traitement de votre commande, Aquarienne vous recommande le paiement en ligne.

1 - Par Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé service PAYPAL, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il n’est pas nécessaire pour l’Acheteur, d’ouvrir un compte PAYPAL.

2 - Par PAYPAL : En utilisant votre compte PAYPAL ou en ouvrant un.

3 - Par Chèque bancaire : Le paiement peut être effectué par chèque bancaire en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français à l’ordre de « Aquarienne ». Le chèque doit être accompagné du bon de commande papier, à imprimer lors de la validation de la commande, et à envoyer à l’adresse suivante :
Aquarienne – Patricia DIEGHI 10, rue Victor Hugo 83330 Le Beausset - France.

La commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu et crédité ce qui augmente le délai de livraison.

La commande validée par l’Acheteur, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Aquarienne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Art. 10 – Livraisons

ADRESSE : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie à l’article 6. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande. Ni Aquarienne, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse.
DELAIS : A réception du règlement, Aquarienne, met toute son énergie à expédier les commandes rapidement et dans un délai ne dépassant pas en général 72 heures maximum (hors week-end et jours fériés) après validation effective de la commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Aquarienne décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée.
SERVICES : Pour réduire au maximum les frais de transport, la livraison se fait essentiellement par les services de Mondial Relay et de La Poste, en « Lettre Max », « Colissimo France » ou « Colissimo Recommandé Outre-Mer », qui sont des services fiables offrant un suivi. Dès l'envoi du colis Aquarienne adresse à l’Acheteur, un courriel de confirmation d'envoi avec le numéro de suivi du colis, lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande sur le site www.mondialrelay.fr ou www.laposte.fr. Si l’Acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 10 jours suivant l'expédition, il doit contacter rapidement Aquarienne : aquarienne@hotmail.fr, qui effectuera les démarches nécessaires auprès des services de Mondial Relay ou de La Poste.
FORCE MAJEURE : Les délais d’acheminement indiqués par Mondial Relay ou La Poste, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries. ou en raison de tout autre événement de force majeure. Comme prévu à l'article 1148 du Code Civil, Aquarienne ne peut être tenu pour responsable du non- respect de son obligation de délivrance en cas de force majeure au sens habituellement donné par la jurisprudence.
RESERVES : Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Aquarienne. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou du bureau de poste dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par l’Acheteur, qui signalera parallèlement ces anomalies à Aquarienne par courriel : aquarienne@hotmail.fr.

Art. 11   – Garantie

Aquarienne apporte un soin particulier dans le choix de ses fournisseurs et des produits et services mis en vente sur www.aquarienne.net.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut d’un produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Les modifications et détériorations volontaires ou accidentelles, l'usure normale ou les conséquences d'une utilisation anormale, la perte de pierres ou autres composants des bijoux et autres produits, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.

La responsabilité d’Aquarienne est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : Aquarienne – Patricia DIEGHI – 10. Rue Victor Hugo – 83330 Le Beausset – France, ou par courrier électronique : aquarienne@hotmail.fr. dans le délai de trente jours de la livraison.

Art. 12   – Entretien des bijoux, cristaux et objets en pierres

Afin de garantir la qualité constante de vos bijoux, et des produits mis en vente sur son site, Aquarienne s recommande à l’Acheteur

De Vérifiez régulièrement ses bijoux : fermoirs, mousquetons, chaînes et divers composants afin de s’assurer de leur solidité.
D’éviter d'exposer ses bijoux, cristaux et articles en pierres à des produits chimiques (produits ménagers, parfums, cosmétiques, laques, acides…) qui risqueraient de les ternir voire de les endommager.
D’éviter aussi de dormir ou de se doucher avec, de les porter en piscine, en eau de mer ou soufrée, de les exposer à des températures extrêmes ou de les soumettre à des tensions mécaniques lors de pratiques sportives.

Art. 13 – Données de sécurité

Il appartient à l’Acheteur de veiller à ne pas laisser les produits commercialisés sur le site Aquarienne, à la portée des enfants de moins de 3 ans. Il y a de réels risques d’étouffements quand certains articles sont portés à la bouche, comme les perles après la rupture d’un bijou ou d’un collier par exemple.

Pour les adultes, les perles peuvent être coupantes car qu’elles soient en pierre fine, en verre ou en cristal et elles peuvent se briser lors d’une chute du bijou sur le sol par exemple.

Art. 14 – Responsabilité

L’Acheteur reconnait avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :

Aquarienne ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au site www.aquarienne.net depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
Il incombe à l’Acheteur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques. La responsabilité d’Aquarienne ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Acheteur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site. En aucun cas Aquarienne ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le site wwwaquarienne.net s’avérait incompatible ou présentait des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Acheteur.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable Aquarienne, pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité d’Aquarienne ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Enfin, Aquarienne est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Art. 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aquarienne.net, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Aquarienne.

Le site Aquarienne étant sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND, l’Acheteur dispose de la liberté de diffuser les informations du catalogue électronique « Boutique Aquarienne », sous les conditions suivantes :

pas d’utilisation commerciale,
pas de modification,
en citant le nom de l’auteure Patricia DIEGHI et ajoutant un lien vers son site ww.aquarienne.net.

Art. 16 – Données à caractère personnel

Les informations demandées à l’Acheteur sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires à la gestion des commandes, et pour d’autres, utiles pour connaître les Acheteurs et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

La boutique en ligne Aquarienne, est conçue pour être attentive aux besoins de ses clients. Pour cette raison Aquarienne, peut utiliser les cookies. Un cookie ne permet pas à Aquarienne d'identifier l'Acheteur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Acheteur sur le site www.aquarienne.net. Les cookies sont utilisés dans le but de faciliter la navigation de l’Acheteur sur le site et d’améliorer le service personnalisé qui lui est réservé par Aquarienne.

Aquarienne utilise également "Google Analytics", un service de statistiques qui permet de mesurer le trafic généré sur un site Internet à l'aide des cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, sont transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Art. 17 – Litige éventuel et loi applicable

Il est expressement convenu entre Aquarienne et l'Acheteur, que :

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu'aux commandes est soumise à la loi française. Le droit français est le seul applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, tout litige ayant trait aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux commandes, et, de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de l'auto-entreprise Aquarienne (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
Si les présentes Conditions Générales de Vente viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'éxécution des présentes, et, de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.



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